Politique de confidentialité

LE REPERTOIRE DES ARTISANS respecte la vie privée. LE REPERTOIRE DES ARTISANS propose un service de mise en relation entre des artisans et des particuliers. Lorsque vous utilisez notre application, vous devez nous confiez vos informations personnelles et/ou professionnelles selon que vous êtes un particulier ou un artisan. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre application mobile.

Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation de l’application.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

1. Collecte des Informations

Nous pouvons collecter les types d'informations suivants, étant précisé que le caractère obligatoire ou facultatif des informations est signalé par un astérisque :

a. Informations que vous fournissez directement

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que pour l’artisan, l’adresse postale de son entreprise, son secteur d’activité, son numéro SIRET et ses horaires d’ouverture
Toute autre information que vous soumettez via l'application (ex. : formulaires, inscriptions notamment lors de la création du profil de l’artisan au titre duquel l’artisan est seul responsable de son contenu en particulier des offres d’emploi et des photographies de chantier qu’il pourrait y publier)
Géolocalisation : pour les comptes utilisateurs particuliers, la géolocalisation est optionnelle. En cliquant sur cette option, l’utilisateur particulier accepte la géolocalisation aux fins pour l’application de répondre à la recherche d’artisans. Pour les artisans, il s’agira de renseigner leur périmètre d’intervention.

b. Informations collectées automatiquement

Données sur l'appareil : modèle, système d'exploitation, identifiant unique de l'appareil.
Informations d'utilisation : fréquence d'utilisation, fonctionnalités consultées.
Données de localisation, si autorisées.

c. Informations provenant de tiers

Données provenant de services tiers intégrés (ex. : Google, Facebook, Apple).

Nous ne commercialisons pas les données collectées.

2. Utilisation des Informations

Les informations collectées peuvent être utilisées pour :

Fournir, personnaliser et améliorer nos services.
Vous envoyer des notifications importantes ou des mises à jour.
Répondre à vos demandes de support.
Respecter nos obligations légales.

3. Partage des Informations

Nous ne partageons pas vos informations personnelles sauf dans les cas suivants :

Lorsque la loi l'exige ou dans le cadre de procédures judiciaires.
En cas de fusion, acquisition ou vente de l'application.

4. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage des données n'est totalement sécurisée.

Nous ne collectons aucune donnée bancaire. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par les plateformes de téléchargement telles que mentionnées dans les CGVU.

5. Vos Droits

Conformément à la réglementation applicable notamment celle relative au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données personnelles.
Rectification ou suppression de vos données.
Opposition ou limitation au traitement de vos données.
Portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter comme indiquer à l’article 12.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de L’informatique et des Libertés), en cas de violation de la réglementation application en matière de protection des données personnelles.

6. Cookies et Technologies Similaires

Nous n’utilisons aucun cookie.

7. Âge Minimum

Notre application n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans (ou l'âge minimum requis par la législation applicable). Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès d'enfants.

8. Signalement d’annonces, d’utilisateurs ou d’avis

Afin de signaler une annonce, un utilisateur ou un avis, l’utilisateur doit se connecter à son compte et remplir le formulaire de signalement.

Au titre de ce formulaire de signalement, nous collectons et traitons les informations suivantes :

Données du compte utilisateur procédant au signalement
Données relatives au signalement (notamment : le motif du signalement, le message du signalement, l’historique des signalements ayant pour objet la même annonce, le même utilisateur ou le même avis)

Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte utilisateur, tout avis ou toute annonce comportant des informations sur la vie privée de l’artisan, des informations sur un client de l’artisan qui ne lui aurait pas donné son accord dès lors que ce dernier justifie de sa qualité, des liens ou contenus promotionnel vers d’autres entités non utilisatrices de l’application mobile, des propos, images et photographies diffamatoires, insultants, offensants, obscènes, racistes, haineux ou protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou le droit à l’image.

9. Utilisation de la messagerie de l’application

Les messages échangés dans le cadre de notre messagerie restent strictement privés. Les messages sont cryptés pour assurer la confidentialité.

Nous n’exerçons pas de droit de regard sur les conversations entre les utilisateurs, excepté dans le cas d'un signalement, nous donnant plein droit de vérifier l'origine ainsi que l’authenticité du signalement, afin de prendre d'éventuelles mesures qui pourraient s'avérer nécessaires.

10. Durée de stockage des données

Les données sont stockées chez l’hébergeur désigné dans les mentions légales de l’application.

Les avis laissés et leurs métadonnées sont conservés de manière indéfinie. L’auteur de l’avis peut néanmoins le supprimer en se connectant sur son compte d’utilisateur.

Les données relatives au compte d’un artisan sont conservées jusqu’à 2 ans suivants le terme de la relation commerciale.

Les données déclarées à l’administration fiscale dans le cadre de la réglementation sont conservées jusqu’au délai utile pour répondre à nos obligations légales.

Les données relatives à un compte d’un particulier sont conservées jusqu’à 30 jours à compter de la demande de suppression.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

La présente politique a été éditée à compter de la mise en production de l'application.

12. Nous Contacter – Responsable du traitement des données

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données, la Société LE REPERTOIRE DES ARTISANS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RNE et au RCS de Perpignan sous le numéro 941 799 348 par :

Email : contact@lerepertoiredesartisans.fr
Courrier postal à l’adresse : 13, via Domitia 66160 LE BOULOU.